Délibérations 2026

NUMÉROOBJET DATE
SÉANCE
DATE
DÉLIBÉRATIONS
LIEN
1Délibération de principe – Approbation du projet de transformation d’école à double filière en site bilingue9 mars 202617 mars 2026
2Convention d’octroi d’un fond concours à la commune d’Alata – Entretien et balisage de la plage de Lava 9 mars 202617 mars 2026
3Autorisation donnée au Maire de rechercher les financements nécessaires à l’opération : « extension du cimetière communal du village d’Alata »9 mars 202617 mars 2026
4Autorisation donnée au Maire de signer le marché de mission d’études et d’assistance pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Alata 9 mars 202617 mars 2026
5Autorisation donnée au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement des crédits N-1 9 mars 202617 mars 2026
6Fixation des tarifs pour les encaissements de la Régie d’Alata numéro 6384 9 mars 202617 mars 2026
7Fongibilité des crédits en M57 9 mars 202617 mars 2026
8Correction apportée à la délibération 2025/31 en date du 8 avril 2025 « Adoption des règles et durées d’amortissement des biens nomenclature M57 » 9 mars 202617 mars 2026
9Régularisation des amortissements antérieurs par le compte 1068 9 mars 202617 mars 2026
10Admission en non-valeur 9 mars 202617 mars 2026
11Délibération de principe : Attribution de subvention à l’association du Foyer Socio-Éducatif du collège U Stilettu9 mars 202617 mars 2026
12Adhésion au CAUE de Corse pour l’année 2026 9 mars 202617 mars 2026
13Actualisation des tarifs à la participation des communes extérieures aux frais des écoles d’Alata9 mars 202617 mars 2026
14Délibération de principe : Autorisation donnée au Maire de contracter un prêt relais dans l’attente de recettes d’investissement9 mars 202617 mars 2026
15Correction de la délibération 2025/79 en date du 1er décembre 2025 « Recensement 2026 de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur d’enquête ».9 mars 202617 mars 2026
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