Une décision du maire est un acte pris par le maire par délégation du Conseil, dans les cas limitativement énumérés par le Code général des Collectivités Territoriales.

Décisions communales – Exercice 2023

Vous trouverez ci-dessous les décisions communales 2023.

DC 2023-02 : Désignation de l’attributaire d u marché d e pre station intellectuelle pour la réalisation d une pré étude de faisabilité in cluant un volet paysager en v ue de la réhabilitation de la mairie village
DC 2023-01 Désignation de l'attributaire du marché de travaux pour la réfection de la sacristie de l'église d'Alata

Décisions communales – Exercice 2022

Vous trouverez ci-dessous les décisions communales 2022.

DC 2022-10 Marché pour la mise en sécurité des écoles d'Alata
DC 2022-09 Désignation de l’attributaire du marché de travaux pour l’élargissement de la route communale San Benedetto
DC 2022-08 Désignation de l’attributaire du marché de travaux pour la construction d’un mur de soutènement aux collines de Trova
DC 2022-07 Désignation de l’attributaire de l’accord-cadre de services Fourniture, livraison, installation et maintenance d’outils numériques pour les classes élémentaires des écoles d’Alata
DC 2022-06 Avenant de prorogation et d’augmentation du montant initial du marché M2019-03 relatif à la mise en sécurité des écoles d’Alata
DC 2022-05 Demande de Ligne de Trésorerie formulée auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse
DC 2022-04 Demande Crédit Relais formulée auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse
DC 2022-03 Désignation de l’attributaire du marché Assistance à Maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation de travaux de ravalement des façades de l'école du Pruno
DC 2022-02 Désignation de l’attributaire du marché Assistance à Maitrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation des menuiseries extérieures de l'école du Pruno
DC 2022-01 Désignation de l’attributaire du marché M2022-01 relatif à l’AMO entretien et maintenance des installations d’éclairage public de la commune d’Alata
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