Délibérations 2026

NUMÉROOBJET DATE
SÉANCE
DATE
DÉLIBÉRATIONS
LIEN
1Délibération de principe – Approbation du projet de transformation d’école à double filière en site bilingue9 mars 202617 mars 2026
2Convention d’octroi d’un fond concours à la commune d’Alata – Entretien et balisage de la plage de Lava 9 mars 202617 mars 2026
3Autorisation donnée au Maire de rechercher les financements nécessaires à l’opération : « extension du cimetière communal du village d’Alata »9 mars 202617 mars 2026
4Autorisation donnée au Maire de signer le marché de mission d’études et d’assistance pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Alata 9 mars 202617 mars 2026
5Autorisation donnée au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement des crédits N-1 9 mars 202617 mars 2026
6Fixation des tarifs pour les encaissements de la Régie d’Alata numéro 6384 9 mars 202617 mars 2026
7Fongibilité des crédits en M57 9 mars 202617 mars 2026
8Correction apportée à la délibération 2025/31 en date du 8 avril 2025 « Adoption des règles et durées d’amortissement des biens nomenclature M57 » 9 mars 202617 mars 2026
9Régularisation des amortissements antérieurs par le compte 1068 9 mars 202617 mars 2026
10Admission en non-valeur 9 mars 202617 mars 2026
11Délibération de principe : Attribution de subvention à l’association du Foyer Socio-Éducatif du collège U Stilettu9 mars 202617 mars 2026
12Adhésion au CAUE de Corse pour l’année 2026 9 mars 202617 mars 2026
13Actualisation des tarifs à la participation des communes extérieures aux frais des écoles d’Alata9 mars 202617 mars 2026
14Délibération de principe : Autorisation donnée au Maire de contracter un prêt relais dans l’attente de recettes d’investissement9 mars 202617 mars 2026
15Correction de la délibération 2025/79 en date du 1er décembre 2025 « Recensement 2026 de la population : recrutement et rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur d’enquête »9 mars 202617 mars 2026
16Elections municipales du 15 mars 2026 – Installation des conseillers municipaux et élection du Maire20 mars 202623 mars 2026
17Elections municipales du 15 mars 2026 – Fixation du nombre d’adjoints au Maire – élection des adjoints20 mars 202623 mars 2026
18Délégation d’une partie des attributions du Conseil Municipal au Maire 10 avril 202616 avril 2026
19Création du poste de conseiller municipal délégué 10 avril 202616 avril 2026
20Désignation des représentants de la commune au comité syndical
du syndicat de l’énergie de la corse du sud 
10 avril 202616 avril 2026
21Indemnité de fonction du Maire 10 avril 202616 avril 2026
22Indemnité de fonction des Adjoints au Maire 10 avril 202616 avril 2026
23Indemnité de fonction du Conseiller municipal délégué 10 avril 202616 avril 2026
24Désignation du délégué CNAS (Comité national d’action sociale)10 avril 202616 avril 2026
25Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 202610 avril 202616 avril 2026
Rapport d’orientation budgétaire10 avril 202616 avril 2026
26Création de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) 28 avril 202629 avril 2026
27Création de la Commission URBANISME28 avril 202629 avril 2026
28Organisation des animations et festivités – Autorisation donnée au Maire de signer les conventions de partenariat et d’attribuer des subventions28 avril 202629 avril 2026
29Approbation du compte Financier unique de l’exercice 202528 avril 202629 avril 2026
30Affectation du résultat de l’exercice 2025 28 avril 202629 avril 2026
31Adoption du Budget Primitif de l’exercice 202628 avril 202629 avril 2026
32Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2026 28 avril 202629 avril 2026
33Approbation des AP CP en gestion pluriannuelle nomenclature M57 28 avril 202629 avril 2026
34Individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 202628 avril 202629 avril 2026
35Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs5 juin 202610 juin 2026
36Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales5 juin 202610 juin 2026
37Adoption du règlement intérieur du conseil municipal5 juin 202610 juin 2026
Annexe 37Règlement intérieur du conseil municipal5 juin 202610 juin 2026
38Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l’association « I Chjuchini »5 juin 202615 juin 2026
39Approbation du projet de réhabilitation de l’ancien abribus du chemin Stretta Di Sammartinu à Alata5 juin 202615 juin 2026
40Décision modificative n°1 au Budget primitif 20265 juin 202615 juin 2026
41Autorisation donnée au Maire d’attribuer une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un dossier pédagogique pour un stage de perfectionnement de Wushu Kung-Fu en Chine5 juin 202615 juin 2026
42Adhésion à la convention de participation pour la couverture des risques santé des agents souscrite par le CDG2a5 juin 202615 juin 2026
43Création d’un poste d’agent social territorial à temps complet5 juin 202615 juin 2026

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