Occupation du domaine public communal – Réhabilitation de l’ancien abribus situé à l’intersection de la RD 561 et du chemin Stretta Di Sammartinu
La commune d’Alata a été saisie d’une manifestation d’intérêt spontanée présentée par un particulier, en vue de l’occupation d’une dépendance du domaine public communal.
Le projet consiste en la réhabilitation de l’ancien abribus situé à l’intersection de la RD 561 et du chemin Stretta Di Sammartinu afin d’y exploiter un kiosque café proposant exclusivement des boissons sans alcool, accompagné d’une terrasse d’environ 20 m² implantée sur le côté gauche du bâtiment, sans emprise sur la chaussée.
L’occupation donnerait lieu à la délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), précaire, personnelle et révocable.
Le projet prévoit notamment :
- la réhabilitation complète du bâtiment existant ;
- l’entretien permanent du site et de ses abords ;
- une activité de petite restauration légère limitée à la vente de boissons sans alcool ;
- le respect des règles de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique et des prescriptions qui seront fixées par la commune.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet de permettre à tout opérateur économique susceptible d’être intéressé de manifester son intérêt pour l’occupation de cette dépendance du domaine public.
Les candidats intéressés disposent d’un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis pour adresser une manifestation d’intérêt comprenant une présentation du projet envisagé ainsi que leurs références.
Les manifestations d’intérêt devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant la date limite du 15 juillet 2026 à :
Mairie d’Alata
Village
20167 ALATA
ou par courrier électronique à : contact@alata.corsica
À l’issue de ce délai :
- si aucune manifestation d’intérêt concurrente n’est reçue, la commune pourra conclure une Autorisation d’Occupation Temporaire avec le porteur du projet initial ;
- si une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont reçues, la commune mettra en œuvre une procédure de sélection garantissant l’égalité de traitement entre les candidats.
Le présent avis est publié sur le site internet de la commune et affiché en mairie pendant une durée de 15 jours.