Délibérations 2024

NUMÉRO OBJET DATE
SÉANCE
DATE
DÉLIBÉRATION
LIEN
2024-01Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux de réflexion de chaussée liaison Trova Tuscia19 février 202403 mars
2024
2024-02Autorisation donnée au Maire de signer le marché de réalisation de travaux de l’élargissement de San Benedetto19 février 202403 mars
2024
2024-03Recrutement agent contractuel de remplacement19 février 202403 mars
2024
2024-04Recrutement vacataire pour la régie de Trova19 février 202403 mars
2024
2024-05Recrutement vacataire stade Barthélémy Silvani19 février 202403 mars
2024
2024-06Recrutement vacataire école du Pruno19 février 202403 mars
2024
2024-07Suppression de poste cause de départ à la retraite d’un agent de la commune19 février 202403 mars
2024
2024-08Suppression de poste pour cause départ retraite invalidité agent de la commune19 février 202403 mars
2024
2024-09Création d’un poste d’ATSEM principal de deuxième classe suite réussite concours19 février 202403 mars
2024
2024-10Acquisition de la parcelle B 1328 Lieu-dit Civolaggio Col du Pruno propriété de Paul Maurice Franceschi19 février 202403 mars
2024
2024-11Vente de l’ensemble immobilier Villaranda19 février 202403 mars
2024
2024-12Création de poste agent social territorial à temps complet site départ retraite d’un agent de la commune19 février 202403 mars
2024
2024-13Création d’un poste d’agent social territorial19 février 202403 mars
2024
2024-14Correction erreur matérielle apporté à délibération 2020/04 du 10 mars 2020 relative à l’autorisation donnée au maire de signer le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de marché de voirie génie civil et travaux divers19 février 202403 mars
2024
2024-17Débat d’orientation budgétaire19 mars
2024
20 mars
2024
2024-18Approbation du compte de gestion de l’exercice 202309 avril
2024
22 avril
2024
2024-19Approbation du compte administratif de l’exercice 202309 avril
2024
22 avril
2024
2024-19bRecrutement vacataire pour l’école du Pruno19 mars
2024
28 mars
2024
2024-20Affectation des résultats de l’exercice 202309 avril
2024
22 avril
2024
2024-20bVente de l’ensemble immobilier dénommé Villaranda Correction apporté à la délibération 2024 11 en date du 19 février 202419 mars
2024
02 avril
2024
2024-21Vote de taux de fiscalité de l’exercice 202409 avril
2024
26 avril
2024
2024-22Adoption du budget primitif de l’exercice 202409 avril
2024
22 avril
2024
2024-23Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure de charge pour véhicule électrique et hybride rechargeable (IRVE) au syndicat départemental d’énergie de la Corse de Sud09 avril
2024
22 avril
2024
2024-24Autorisation donnée au Maire de solliciter le financement en vue de la réalisation d’une étude AMO relative à l’aménagement de la place centrale du village d’Alata dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la Mairie du village et de la place attenante09 avril
2024
18 juin
2024
2024-25Autorisation donnée au Maire de solliciter les financements en vue de la réalisation d’une étude AMO relative à la réhabilitation de la cour d’école d’Alata Pruno09 avril
2024
18 juin
2024
2024-26Autorisation donnée au Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, génie civil et travaux divers21 mai
2024
03 juin
2024
2024-27Autorisation donnée au Maire de signer le marché de l’éclairage du stade Barthélemy Silvani21 mai
2024
03 juin
2024
2024-28Autorisation donnée au Maire de signer l’accord-cadre de travaux d’infrastructure Lot 1 et 221 mai
2024
03 juin
2024
2024-29Autorisation donnée au Maire de rechercher auprès de l’Etat le financement nécessaire à la réalisation de la rénovation énergétique de la Mairie du village06 juin
2024
19 juillet
2024
2024-30Autorisation donnée au Maire de signer le marché de maitrise d’œuvre en vue de la réhabilitation-extension de la Mairie Alata village et de l’aménagement de sa place centrale06 juin
2024
13 juin
2024
2024-31Autorisation donnée au Maire de rechercher auprès de l’Etat et de Collectivité de Corse le financement nécessaire à la réalisation de l’opération communale de voirie « liaison Trova-Tuscia » (tr. 3)06 juin
2024
20 juin
2024
2024-32Autorisation donnée au Maire de rechercher auprès de l’Etat et de Collectivité de Corse le financement nécessaire à la réalisation de l’opération communale de rénovation de la place centrale du village d’Alata06 juin
2024
20 juin
2024
2024-33Avis du conseil municipal sur l’arrêt n°1 du troisième programme de l’habitat (PLH) de la CAPA 2024 202914 juillet 202418 juillet
2024
2024-34Délégation de la commune de la compétence relative à l’organisation de l’accompagnement des enfants de 3 à 5 ans dans le transport scolaire du pays Ajaccien14 juillet 202418 juillet
2024
2024-35Individualisation de la subvention aux associations au titre de l’exercice 202414 juillet 202418 juillet
2024
2024-36Remboursement des avoirs cantines et garderie pour les deux écoles d’Alata au titre de l’année scolaire 2023/202414 juillet 202418 juillet
2024
2024-37Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développé au 1er janvier 202514 juillet 202418 juillet
2024
2024-38Création et suppression d’emploi avancement de garde agent spécialisé principal de 1ère classe des école maternelle14 juillet 202418 juillet
2024
2024-39Création et suppression d’emploi – avancement de grade – agent de maîtrise principal14 juillet 202424 juillet
2024
2024-40Autorisation donnée au Maire de de signer l’avenant de partenariat entre la commune et l’association « I Ghjuchini »14 juillet 202424 juillet
2024
2024-41Régularisation parcelle B 2192 appartenant à Monsieur Casasoprana Jean-Felix à intégrer au domaine public de la commune03 octobre 202425 octobre 2024
2024-42Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public communal d’une superficie de 67m2 située entre les parcelles cadastrées C 531 et C 532 d’une contenance de 47m2 et 20 m2 située le long de la parcelle cadastrée C 53103 octobre 202425 octobre 2024
2024-43Echange sans soulte de parcelles entre la commune d’Alata et Madame Giacomoni Pauline03 octobre 202425 octobre 2024
2024-44Vente d’une bande de terrain de 486m2 sis A Ficciolosa et cadastrée C 268103 octobre 202425 octobre 2024
2024-45Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public communal d’une emprise communale de 53m2 sise A Pietrosella entre les parcelles C 454, C 447 et C 45603 octobre 202425 octobre 2024
2024-46Vente de l’emprise de 53m2 sise A Pietrosella entre les parcelles C 454, C 447 et C 456 à Monsieur Celli sise au hameau de Pietrosella03 octobre 202425 octobre 2024
2024-47Acquisition par la commune d’Alata de l’emprise de 20m2 sise sur la parcelle C 454 propriété de Monsieur Celli03 octobre 202425 octobre 2024
2024-48Autorisation donnée au Maire de signer un acte notarie unique pour la vente d’une emprise de 53m2 à Monsieur Celli et l’acquisition d’une emprise de 20m2 a Monsieur Celli sise au hameau de Pietrosella03 octobre 202425 octobre 2024
2024-49Acquisition par la commune d’Alata des parcelles B 481 et B 577 propriétés de Monsieur Jean De Balorre pour une superficie totale de 152 472m2 située en zone N du plu communal03 octobre 202425 octobre 2024
2024-50Autorisation donnée au Maire de signer la convention de servitudes nécessaire à l’installation d’une microstation sur la parcelle cadastrée C 4302 propriété de Monsieur Kohnen Jonathan03 octobre 202425 octobre 2024
2024-51Constat de désaffectation et déclassement d’une partie de la voie communale sise entre les parcelles cadastrées B 386 (propriété de Monsieur Marchi Pierre François) et B 1124 (propriété en indivision de la famille Marcaggi) à San Benedetto03 octobre 202425 octobre 2024
2024-52Vente d’une partie de la voie communale sise entre les parcelles cadastrées B 386 (propriété de Monsieur Marchi Pierre François) et B 1124 (propriété en indivision de la famille Marcaggi) à San Benedetto03 octobre 202404 novembre 2024
2024-53Régularisation de la délibération du 29 juillet 1996 relative à la parcelle B 1383 propriété de Monsieur Caruelle Francis et cédée à la commune d’Alata à intégrer au domaine public de la commune03 octobre 202425 octobre 2024
2024-54Autorisation donnée au Maire d’intervenir sur la procédure de désenclavement et d’autoriser le passage sur la parcelle communale C 340603 octobre 202411 octobre 2024
2024-55Fixation des tarifs des emplacements dans caveau communal de San Benedetto03 octobre 202415 octobre 2024
2024-56Seconde individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 202403 octobre 202415 octobre 2024
2024-57Décision modificative n°1 au budget primitif de l’exercice 202403 octobre 202415 octobre 2024
2024-58Corrections apportées à la délibération 2024/38 en date du 14 juillet 2024 – création et suppression d’emploi – avancement de grade – agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles03 octobre 202415 octobre 2024
2024-59Attribution de cartes cadeaux noël aux agents communaux et vacataires03 octobre 202415 octobre 2024
2024-60Attribution de bons cadeaux de noël aux enfants des agents communaux03 octobre 202415 octobre 2024
2024-61Recrutement d’agents contractuels de remplacement – délibération de principe03 octobre 202415 octobre 2024
2024-62Recrutement d’un vacataire pour le stade Barthelemy Silvani03 octobre 202415 octobre 2024
2024-63Recrutement d’un vacataire pour la gestion de la régie de la cantine et la garderie de l’école du Pruno03 octobre 202415 octobre 2024
2024-64Recrutement d’un vacataire pour la gestion de la régie de la cantine et la garderie de l’école de Trova03 octobre 202415 octobre 2024
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