;

Délibérations 2025

NUMÉRO OBJET DATE SÉANCE DATE
DÉLIBÉRATION		LIEN
1Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle C2761 sise au hameau de Pietrosella, d’une superficie de 155m2, en vue de la création d’un parc de stationnement de 11 places16 janvier 202521 janvier 2025
2Délibération de principe – Autorisation donnée au Maire de sursoier à statuer les demandes d’urbanisme dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme16 janvier 202521 janvier 2025
3Correction apportée à la délibération 2024-72 – Décision modificative N°2 au Budget Primitif 202416 janvier 202521 janvier 2025
4Décision modificative N°3 à apporter au Budget Primitif de l’exercice 2024 – Régularisation équilibre budgétaire16 janvier 202521 janvier 2025
5Fongibilité de crédit en M57, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre 16 janvier 202521 janvier 2025
6Convention d’octroi d’un fonds de concours à la commune d’Alata – entretien et balisage de la plage de Lava –25 mars 202508 avril 2025
7Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien relative au versement d’un fonds de concours pour l’extension d’un réseau d’eau pluvial en aval de la RD 46125 mars 202508 avril 2025
8Acquisition par la commune d’Alata d’une concession au Cimetière de San Benedetto, propriété de la famille Brigato25 mars 202508 avril 2025
9Echange sans soulte de parcelles entre la commune d’Alata et Monsieur/Madame Moneta25 mars 202508 avril 2025
10Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au marché 202402 « travaux d’élargissement de la route de San Benedetto » Lot 1 gros oeuvre, terrassements, réseaux, génie civil, maçonnerie25 mars 202508 avril 2025
11Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au marché 202402 « travaux d’élargissement de la route de San Benedetto » lot 2 revêtement de chaussée25 mars 202508 avril 2025
12Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n°1 au marché 202402 « travaux d’élargissement de la route de San Benedetto » Lot 3 equipement, mobilier et signalisation25 mars 202508 avril 2025
13Autorisation donnée au Maire de signer le marché accord cadre Lot 3 enrobés25 mars 202508 avril 2025
14Autorisation donnée au Maire de signer le marché accord cadre Lot 4 signalisation horizontale et verticale25 mars 202508 avril 2025
15Autorisation donnée au Maire de signer les différents lots relatifs au marché de travaux extension et réhabilitation de la Mairie village25 mars 202508 avril 2025
16Débat d’orientation budgétaire 202525 mars 202508 avril 2025
17Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune25 mars 202508 avril 2025
18Tarif relatif à la participation des communes extérieures aux frais des écoles d’Alata25 mars 202508 avril 2025
19Modification de la délibération n°2024/17 du 17 décembre 2024 – donnant autorisation au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement des crédits N-125 mars 202508 avril 2025
20Modification de la délibération 2015-54 – Organisation d’un marché des producteurs et des savoir-faire – fixation des tarifs de droits de place25 mars 202508 avril 2025
21Correction apportée à la délibération 2024-63 – Recrutement d’un vacataire pour la gestion de la régie de la cantine et de la garderie de l’école du Pruno –25 mars 202508 avril 2025
22Acquisition par la commune de l’emprise d’une route communale des parcelles B 2345, B 2350 et B 2344 propriétés de la famille Paoli08 avril 202510 avril 2025
23Autorisation donnée au Maire de rechercher les financements nécessaires à la réalisation des travaux de sécurisation de la cour de l’école du Pruno08 avril 202510 avril 2025
24Autorisation donnée au Maire de rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’opération communale de rénovation et d’extension de la mairie du village08 avril 202510 avril 2025
25Autorisation donnée au Maire de rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’opération communale de réhabilitation de la place centrale du village08 avril 202510 avril 2025
26Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par Monsieur le receveur municipal08 avril 202510 avril 2025
27Approbation du compte administratif de l’exercice 202408 avril 202510 avril 2025
28Affectation des résultats de l’exercice 202408 avril 202510 avril 2025
29Adoption du budget primitif de l’exercice 202508 avril 202510 avril 2025
30Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 202508 avril 202510 avril 2025
31Adoption des règles et durées d’amortissement des biens nomenclature M5708 avril 202510 avril 2025
32Approbation des AP CP en gestion pluriannuelle nomenclature M5708 avril 202510 avril 2025
33Première individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 202508 avril 202510 avril 2025
34Modification de la délibération n°2025/30 Vote rectificatif des taux de fiscalité pour l’exercice 202522 avril 202523 avril 2025
35Vote rectificatif du taux de la majoration de la taxe d’habitation pour l’exercice 202622 avril 202523 avril 2025
Traduire